Plus communément appelés DASRI, les déchets d’activités de soins à risques infectieux se composent de tous les déchets résultant des activités liées à la pratique de la médecine humaine et animale.

Par leur nature, ces déchets contiennent des micro-organismes et agents potentiellement pathogènes et dangereux pour l’homme, les animaux et/ou l’environnement.

Sont considérés comme des déchets d’activités de soins à risques infectieux non seulement les déchets en provenance des établissements de soins, hôpitaux et cliniques, des cabinets médicaux ou d’infirmières mais également des cliniques vétérinaires, des laboratoires de recherche médicale, les établissements d’enseignement, les éleveurs, les salons de tatouage, les services de pompes funèbres…

La nature de ces déchets est diverse : ils peuvent se présenter sous la forme de seringues, de cathéters et tubulures, des déchets de pansements usagés, des tubes de prélèvement, des crachoirs, des drains, des masques chirurgicaux…

Valenseine vous propose une solution de traitement adaptée pour vos Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux, par incinération, sur l’Unité de Valorisation Énergétique VESTA.

VESTA est le seul équipement habilité à traiter ce type de déchets en Haute-Normandie, conformément au Plan Régional d’Élimination des Déchets d’Activités de Soins (PRÉDAS Haute-Normandie).

Réglementation

Les établissements de santé publics et privés ainsi que les professionnels de santé en exercice libéral sont responsables de l’élimination des différents déchets issus de leurs activités. Ils ont, entre autres obligations, de ne pas mélanger aux ordures ménagères les déchets d’activités de soins (DAS) et ceci dès leur production. Le décret du 6 novembre 1997 modifiant le code de la santé publique fixe les conditions générales de collecte et de transport. En conséquence, le stockage, le conditionnement, la collecte et le transport des DAS sont soumis à des règles strictes.

La durée entre la production effective des déchets et leur incinération ou pré-traitement par désinfection ne doit pas excéder :

• 72 heures lorsque la quantité de déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés produits sur un même site est supérieure à 100 kilogrammes par semaine,
• 7 jours lorsque la quantité de déchets produite sur un même site est inférieure ou égale à 100 kilogrammes par semaine et supérieure à 5 kilogrammes par mois,
• 3 mois lorsque la quantité est inférieure ou égale à 5 kilogrammes par mois.

Garanties

Élimination totale du déchet issu des activités de soins

Assurance d’une prestation de qualité en conformité avec les prescriptions réglementaires

Équipement certifié ISO 14001

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE)

Sécurité

Le traitement s’effectue sur une ligne dédiée, sans manipulation humaine.

La circulation des véhicules est encadrée (protocole de sécurité et plan de circulation)

Traçabilité

L’équipement est doté d’un système de gestion informatisé des données.

Valenseine se charge de la gestion administrative des BSD DAS (Bordereau de Suivi de Déchets).

Traçabilité depuis l’unité de soins jusqu’à l’U.V.E. VESTA.