Les DASRI sont des déchets produits par une activité de soins individuelle (patients) ou collective (professionnels et établissements de santé) qui présentent un risque infectieux et de contamination pour l’homme et l’environnement.
Valenseine vous propose une solution de traitement adaptée pour vos DASRI, par incinération, sur l’Unité de Valorisation Énergétique VESTA.
Réglementation
Les établissements de santé publics et privés ainsi que les professionnels de santé en exercice libéral sont responsables de l’élimination des différents déchets issus de leurs activités. Ils ont, entre autres obligations, de ne pas mélanger aux ordures ménagères les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) et ceci dès leur production. Le décret du 6 novembre 1997 modifiant le code de la santé publique fixe les conditions générales de collecte et de transport. En conséquence, le stockage, le conditionnement, la collecte et le transport des DASRI sont soumis à des règles strictes.
La durée entre la production effective des déchets et leur incinération ne doit pas excéder :
- 72 heures lorsque la quantité de DASRI et assimilés produits sur un même site est supérieure à 100 kilogrammes par semaine,
- 7 jours lorsque la quantité de déchets produite sur un même site est inférieure ou égale à 100 kilogrammes par semaine et supérieure à 5 kilogrammes par mois,
- 3 mois lorsque la quantité est inférieure ou égale à 5 kilogrammes par mois.
Site de réception
La circulation des véhicules est encadrée par un protocole de sécurité et un plan de circulation.
Le traitement des DASRI
Le traitement des DASRI s’effectue par incinération sur une ligne dédiée, sur l’Unité de Valorisation Énergétique Vesta.
La traçabilité de l’élimination des DASRI
Arrêté du 7 septembre 1999 – article 5 :
Toute personne qui produit des déchets d’activités de soins à risques infectieux et assimilés est tenue de les éliminer. Art. R1335-2 du Code de la Santé Publique
La gestion des DASRI est soumise à de nombreux textes réglementaires concernant le conditionnement des déchets, les modalités d’entreposage, les conditions de transport, leur élimination et les documents de traçabilité.
La traçabilité des déchets est la mise en place d’une organisation documentaire permettant de suivre le déchet, de son producteur à l’exutoire final, et apportant ainsi la preuve de sa parfaite élimination. Valenseine est le garant de la gestion administrative et de la traçabilité.
L’U.V.E. Vesta est doté d’un système de gestion informatisé des données.
Un BSD DASRI (Bordereau de Suivi de Déchets), document CERFA, assure la traçabilité. Établi par le producteur, il suit le déchet depuis sa collecte jusqu’à son élimination.
Ce document comporte différentes informations comme : l’identification du producteur, du collecteur/transporteur et du destinataire final ; la quantité de déchets enlevés, transportés et incinérés; la date de l’enlèvement et de l’incinération permettant de s’assurer du respect des délais réglementaires d’élimination.
Ce CERFA est composé de 4 feuillets:
l’un est conservé par le producteur-émetteur du Bordereau de Suivi de Déchets (BSD), le second par le transporteur, et le troisième par Valenseine.
Une fois le traitement effectué, le quatrième exemplaire complété est renvoyé par Valenseine au producteur du déchet dans un délai d’un mois. C’est la preuve de la correcte élimination de ses déchets.
Pour tous renseignements complémentaires, l’équipe de Valenseine se tient à votre disposition. Contactez-nous.