Les Déchets d’Activités Economiques

Les Déchets d’Activités Economiques sont des déchets incinérables provenant des industries et des commerces.

Ils sont assimilables aux déchets ménagers et doivent pouvoir être transportés et traités sans contraintes techniques particulières, contrairement aux déchets industriels spéciaux.

Ce sont des déchets non inertes produits par les entreprises, mais ne présentant pas de caractère toxique. Les déchets doivent pouvoir être incinérés à 850°C minimum, donc présenter une composition, une présentation et densité adaptées à ce type de traitement.

Sites de réception

  • Montville : du lundi au vendredi de 7h00 à 16h00
  • Cléon : du lundi au vendredi de 8h à 16h30
  • St Jean du Cardonnay : du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30
  • Villers Ecalles : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30
  • Le Grand-Quevilly : du lundi au vendredi de 7h30 à 17h30

La circulation des véhicules est encadrée par un protocole de sécurité et un plan de circulation sur chaque site.

Procédure d’acceptation

Listes non exhaustives des DAE acceptés et refusés

DAE acceptés
  • Bois : dimensions maximum : 1m x 1m x 10 cm
  • papier-carton en vrac
  • métaux « dilués » : dimensions maximum : 50 cm x 50 cm x 50 cm
  • plastique, polystyrène, en vrac et de dimension inférieure à 0,5 m3
  • verre en petite quantité
  • caoutchouc (sans chlore), pas de pneumatiques ; dimensions maximum : 1 cm x 10 cm x 10 cm
  • bidons, fûts en plastique non souillés, volume inférieur à 60 L
  • textile, cuir en vrac
  • déchets organiques
  • pellicules, microfiches en petite quantité.
DAE refusés
  • tout déchet souillé par un produit classifié comme dangereux
  • les déchets encombrants (> 0,5 m3) dont matelas, sommiers, armoires…
  • les DEEE
  • les rouleaux de papier, d’étiquettes adhésives et les papiers compactés
  • les liquides et déchets très humides
  • les pulvérulents (poudres, cendres, poussières…) en vrac ou en sacs
  • les gaz
  • les explosifs
  • les boues
  • les inertes (gravats, plâtres, bétons, tuiles, briques, terre…)
  • les déchets toxiques (produits agrochimiques et de protection du bois, acides, bases, huiles, solvants, colle mastics, encres, peintures, vernis à base de solvants non à l’eau…)
  • les déchets de latex
  • les laines et mousses d’isolation

Vous pouvez également consulter la nomenclature des déchets.

Les déchets incinérables acceptés doivent être apportés en vrac et en véhicule bennable ou à vidage gravitaire.

Des procédures sont proposées pour les petites quantités ou les apports en véhicules non adaptés au vidage en fosse :

 

  • Procédure d’élimination des déchets incinérables dans le caisson installé sur le site de l’U.V.E. VESTA pour les clients apportant de petites quantités et/ou non dotés de véhicule à vidage en fosse.

Les apports sont encadrés par la rédaction d’une FID (Fiche d’Identification de Déchets) par le producteur/collecteur des DAE.

Valenseine valide l’acceptation par la délivrance d’un CAP (Certificat d’Acceptation Préalable).

Les apports sont ensuite planifiés, en accord entre Valenseine et le producteur/collecteur.

Le traitement des DAE

Le traitement des DAE a lieu sur l’Unité de Valorisation Énergétique VESTA :

Ecopôle VESTA

40, boulevard de Stalingrad

76120 LE GRAND QUEVILLY

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) soumise à autorisation préfectorale et certifiée ISO 14001.

Traçabilité

La traçabilité des déchets est la mise en place d’une organisation documentaire permettant de suivre le déchet, de son producteur jusqu’à l’exutoire final, et apportant ainsi la preuve de sa parfaite élimination.

Valenseine est le garant de la gestion administrative de la traçabilité.

L’U.V.E. Vesta est doté d’un système de gestion informatisé des données.

Le BSD (Bordereau de Suivi de Déchets) assure la traçabilité. Établi par le producteur, il suit le déchet depuis sa collecte jusqu’à son élimination. Une fois le traitement effectué, Valenseine renvoie le BSD dûment complété au producteur du déchet. C’est la preuve de la parfaite élimination de ses déchets.

Pour tous renseignements complémentaires, l’équipe de Valenseine se tient à votre disposition. Contactez-nous.

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