Track Déchets, plateforme de traçabilité réglementaire des déchets !

Quelle réglementation pour la plateforme Track Déchets ?

Tout déchet représente un risque pour la santé publique ou un potentiel impact négatif et pollution sur l’environnement. Afin d’éviter toute contamination de sol ou tout problème sanitaire, le tri, le stockage ainsi que le traitement de ces déchets sont réglementés selon une procédure stricte permettant leur parfaite traçabilité.

Depuis le 1er Janvier 2022, le législateur, dans le cadre de la transition écologique, a transformé les procédés via le décret n°2021-321 du 25 mars 2021 qui précise que l’ensemble des acteurs, du producteur à l’entreprise de recyclage en passant par les sociétés de traitement des déchets, doivent impérativement effectuer les démarches et les enregistrements de traçabilité via la nouvelle plateforme dématérialisée Track Déchets.

Quelles sont les obligations à suivre pour Track Déchets ?

La plateforme Track Déchets ne vient pas modifier les obligations des professionnels de la filière sauf par le recours systématique à l’application.

Pour rappel :

  • Tout producteur de déchet est considéré comme responsable de son élimination. Le « propriétaire » du départ de ses locaux du déchet et l’application Track Déchets assure un suivi complet tout au long du cycle de vie, de destruction ou de recyclage.
  • Sont concernés tous les déchets industriels qui s’inscrivent dans cette démarche de traçabilité, à savoir les déchets classiques dit dangereux, les fluides frigorigènes, les déchets produits par les activités de soins, les véhicules hors d’usage, les déchets amiantés, déchets toxiques…
  • La plateforme Track Déchets doit être utilisée obligatoirement par l’ensemble des acteurs de la production, du traitement et du stockage de ces déchets réglementés.

La dématérialisation des opérations de traçabilité permet de fluidifier les échanges d’informations, de rassembler en un seul dispositif et support l’ensemble de la démarche et autorise un gain de temps considérable pour les entreprises concernées dans les opérations de collecte des documents.

Quid des bulletins de suivi de déchets (BSD) avec Track Déchets ?

 

Jusqu’à présent, tout producteur d’un déchet dangereux se devait, lors de la transmission du déchet à une entreprise tierce, de renseigner les diverses informations inhérentes au circuit de traitement et d’émettre un BSD (Bordereau de Suivi de Déchet). Ce document devait être conservé pendant une durée de cinq ans et un registre devait renseigner toutes les opérations qui jalonnent le cycle de vie du déchet.

 

Avec Track Déchets, le BSD se dématérialise ainsi que sa conservation et son archivage qui se traduisent automatiquement. En ce qui concerne le registre de suivi, il est généré de façon automatique par l’application Track Déchets.

Alors que le déchet, lors des phases d’acheminement, devait toujours être accompagné de son Bordereau de Suivi de Déchet, les transporteurs pourront désormais consulter le BSD de manière dématérialisée via l’application Track Déchets.

 

Valenseine, notre entreprise de traitement et de valorisation de déchets à Rouen, en Normandie, s’inscrit dans cette démarche d’optimisation de la traçabilité des déchets

L’application web Track Déchets, par son ergonomie, sa facilité d’utilisation et son adaptabilité à tous les types de supports numériques, répond intégralement aux besoins des professionnels de la filière et permet une plus grande transparence et fiabilité dans le traçage des déchets via Valenseine.