Track Déchets, plateforme de traçabilité réglementaire des déchets !

Quelle réglementation pour la plateforme Track Déchets ?

Depuis le 1er Janvier 2022, le législateur, dans le cadre de la transition écologique, a transformé les procédés via le décret n°2021-321 du 25 mars 2021 qui précise que l’ensemble des acteurs, du producteur à l’entreprise de collecte, en passant par les sociétés de traitement des déchets, doivent impérativement effectuer les démarches et les enregistrements de traçabilité via la nouvelle plateforme dématérialisée Track Déchets.

Quelles sont les obligations à suivre pour Track Déchets ?

La plateforme Track Déchets ne vient pas modifier les obligations des professionnels de la filière sauf par le recours systématique à l’application.

Pour rappel :

• Tout producteur de déchet est considéré comme responsable de son élimination.
• Sont concernés tous les déchets qui s’inscrivent dans cette démarche de traçabilité, à savoir les déchets classiques dit dangereux, les fluides frigorigènes, les déchets produits par les activités de soins, les déchets amiantés, déchets toxiques…
• La plateforme Track Déchets doit être utilisée obligatoirement par l’ensemble des acteurs de la production, du traitement et du stockage de ces déchets réglementés.

La dématérialisation des opérations de traçabilité permet de fluidifier les échanges d’informations, de rassembler en un seul dispositif et support l’ensemble de la démarche et offre un gain de temps considérable pour les entreprises concernées par la collecte des documents.

Quid des bordereaux de suivi de déchets (BSD) avec Track Déchets ?

Jusqu’à présent, tout producteur d’un déchet se devait, lors de la transmission du déchet à une entreprise tierce, de renseigner les diverses informations inhérentes au circuit de traitement et d’émettre un BSD (Bordereau de Suivi de Déchet).

Avec Track Déchets, le BSD se dématérialise ainsi que sa conservation et son archivage. 

Alors que le déchet, lors des phases d’acheminement, devait toujours être accompagné de son Bordereau de Suivi de Déchet, les transporteurs pourront désormais consulter le BSD de manière dématérialisée via l’application Track Déchets.

Valenseine, notre entreprise de traitement et de valorisation de déchets à Rouen, en Normandie, s’inscrit dans cette démarche d’optimisation de la traçabilité des déchets. 

L’application web Track Déchets répond aux besoins des professionnels et permet une plus grande transparence et fiabilité dans la traçabilité des déchets.